Conditions Générales de Vente de Petit Fil d’Or
Dernière mise à jour : [07/11/2025]
1. Identification de l’entreprise
Petit Fil d’Or
Créatrice : Dossetto Marie
Statut : Micro-entreprise immatriculée à Aix-en-Provence
SIREN : 848.289.401
Siège social : 1805, route de Roquefavour, 13290, Les Milles
E-mail : contact.petitfildor@gmail.com
TVA non applicable – art. 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Petit Fil d’Or et toute personne effectuant un achat via le site internet, la boutique en ligne ou tout autre canal de vente utilisé par la créatrice.
3. Produits
Chaque création est faite main avec soin, dans un esprit artisanal et poétique.
Les photos présentées sont non contractuelles : de légères variations peuvent apparaître d’un article à l’autre, preuve de leur authenticité et de leur fabrication artisanale.
4. Commandes et personnalisation
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les articles personnalisés (prénoms, dates, choix de tissus, gravures, etc.), le client est invité à vérifier attentivement les informations fournies lors de la commande.
Une fois celle-ci validée, aucune modification ne pourra être garantie.
5. Délais et livraison
Les créations sont réalisées sur commande.
Les délais de fabrication peuvent varier selon la complexité de la pièce et la période de l’année.
Chaque commande est soigneusement emballée et expédiée selon le mode de livraison choisi.
Réception du colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.
En cas de colis manifestement endommagé (écrasé, ouvert, déchiré, mouillé…), le client doit refuser le colis.
Un colis accepté sans réserve est considéré comme conforme et ne pourra plus faire l’objet d’un recours contre le transporteur.
Colis retiré en Point Relais / Locker / Bureau de Poste
Il appartient au client de refuser tout colis abîmé ou présentant une dégradation visible.
Le retrait d’un colis détérioré sans réserve équivaut à une acceptation conforme.
Dommages constatés après ouverture
Si les produits sont endommagés après ouverture d’un colis en bon état extérieur, le client doit obligatoirement :
- Envoyer des photos du colis et des articles endommagés le jour même de la livraison (au plus tard dans les 24h).
- Fournir :
- photo extérieure du colis,
- photo intérieure montrant l’emballage,
- photo(s) des produits abîmés.
Sans ces éléments, aucune réclamation ne pourra être prise en charge.
Ouverture du litige transporteur
Une fois les éléments fournis, l’entreprise s’engage à déposer une réclamation auprès du transporteur.
Le remboursement ou remplacement éventuel ne pourra être effectué qu’après la réponse du transporteur, conformément à leurs délais d’instruction (généralement 7 à 30 jours).
Aucun remboursement ne pourra être exigé avant la décision du transporteur.
Colis non retiré
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni remboursés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En cas de retour d’un colis non retiré en point relais, locker ou bureau de poste, les produits personnalisés, réalisés spécialement pour le client et invendables, resteront dus. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas de renvoi du colis pour absence de retrait, un nouvel envoi est possible aux frais du client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés sur demande ou nettement personnalisés (ex : cadres de naissance, gravures, articles avec prénom, faire-part etc.).
Ainsi, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté pour ces créations sur mesure.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve que le produit soit retourné dans son état et emballage d’origine.
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue à la commande, via les moyens sécurisés proposés (carte bancaire, virement, PayPal, etc.).
Aucune création ne sera commencée avant réception du règlement complet.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, photos et créations présentés sur le site et les réseaux sociaux sont la propriété exclusive de Petit Fil d’Or, Marie Dossetto.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées (nom, adresse, e-mail, etc.) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes.
Ces données restent strictement confidentielles et ne sont jamais partagées ou revendues.
10. Contact
Pour toute question, demande d’information ou souci concernant une commande, vous pouvez écrire à :
contact.petitfildor@gmail.com
Petit Fil d’Or s’engage à répondre rapidement, avec bienveillance et transparence.
Merci de soutenir l’artisanat local et le fait main.
Chaque commande compte énormément et participe à faire vivre un savoir-faire passionné, poétique et sincère.